Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 21/11/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société ALLODERATISEUR, SARL  immatriculée au RCS Créteil sous le numéro 993 810 159, dont le siège social est situé 8 Rue Lequesne, 94130 Nogent-sur-Marne, propose ses prestations de dératisation et services associés à ses clients (particuliers et professionnels).

 

1. Identification du vendeur

ALLODERATISEUR SARL
RCS Créteil : 993 810 159
Siège social : 8 Rue Lequesne, 94130 Nogent-sur-Marne
Activité principale : Dératisation, désinsectisation, désinfection
Téléphone : 01 86 52 87 34
E-mail : contact@alloderatiseur.fr
Site Internet : alloderatiseur.fr

 

2. Objet des prestations

La société ALLODERATISEUR propose des services incluant, sans s’y limiter :

  • Dératisation

  • Désinsectisation

  • Désinfection

  • Traitements préventifs et curatifs

  • Diagnostic et intervention d’urgence ou programmée

  • Contrats d’entretien anti-nuisibles pour particuliers et professionnels

Les caractéristiques précises des prestations sont décrites dans chaque devis ou commande validée par le client.

 

3. Acceptation des conditions

Toute commande passée auprès d’ALLODERATISEUR implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document (prospectus, publicités, etc.).

 

4. Devis, commandes et validité

  • Chaque intervention fait l’objet d’un devis détaillé, gratuit ou payant selon la nature de la demande.

  • Le devis est valable 30 jours à compter de son émission.

  • La commande est considérée comme ferme après :

    • signature du devis, ou

    • validation écrite (e-mail, SMS), ou

    • paiement d’un acompte lorsque cela s’applique.

ALLODERATISEUR se réserve le droit de refuser une intervention en cas d’informations incomplètes, dangereuses ou non conformes aux réglementations sanitaires.

 

5. Prestations et obligations

ALLODERATISEUR s’engage à :

  • intervenir selon les normes en vigueur,

  • utiliser des produits homologués respectant les règles sanitaires et environnementales,

  • mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre le résultat prévu.

Obligation de moyens : La dératisation et la désinsectisation reposent sur des facteurs environnementaux extérieurs à l’entreprise. Les résultats dépendent notamment de l’état général des locaux, de l’hygiène, et du respect des recommandations. ALLODERATISEUR ne peut garantir l’éradication totale si les conditions ne sont pas respectées.

 

6. Tarifs et modalités de paiement

Les prix indiqués sur les devis sont exprimés en euros TTC.
Les modalités de paiement sont :

  • paiement comptant à la fin de l’intervention, ou

  • acompte à la commande puis solde à la fin de l’intervention, selon le devis.

Modes de paiement acceptés :

  • espèces

  • virement bancaire

  • carte bancaire

  • chèque (à vérifier selon politique interne)

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la loi.

 

7. Annulation et report

Le client peut reporter ou annuler l’intervention :

  • sans frais si l’annulation intervient 24 heures avant l’intervention,

  • avec facturation de 50 % du montant du devis si l’annulation intervient moins de 24 heures avant, sauf cas de force majeure prouvée.

ALLODERATISEUR peut reporter une intervention pour raisons de sécurité, d’urgence ou de conditions météorologiques empêchant une intervention correcte.

 

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • fournir un accès complet et sécurisé aux lieux d’intervention ;

  • informer ALLODERATISEUR des risques éventuels (animaux présents, installations fragiles, humidité excessive, etc.) ;

  • appliquer les recommandations données par le technicien ;

  • assurer une hygiène minimale pour permettre l’efficacité du traitement.

Tout manquement du client pouvant nuire à l’efficacité du traitement exonère la société de toute responsabilité.

 

9. Responsabilité

La société ALLODERATISEUR ne peut être tenue responsable :

  • des dommages indirects ;

  • des conséquences d’un manque d’entretien ou d’hygiène ;

  • des réinfestations provenant de l’extérieur ou d’éléments indépendants de son intervention.

 

10. Garanties

Certaines prestations peuvent bénéficier d’une garantie, clairement indiquée sur le devis.
La garantie est annulée en cas de :

  • non-respect des recommandations fournies,

  • modification des lieux après intervention,

  • présence de nouvelles sources d’infestation extérieures.

 

11. Données personnelles

ALLODERATISEUR collecte uniquement les données nécessaires au traitement des demandes clients.
Les données ne sont jamais vendues à des tiers et sont traitées conformément au RGPD.

Le client peut demander la suppression ou modification de ses données à tout moment :
📩 contact@alloderatiseur.fr

 

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Créteil.

 

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez contacter :
📞 01 86 52 87 34
📩 contact@alloderatiseur.fr
🌐 alloderatiseur.fr